Biélorussie; les crypto-monnaies légales et libres d’impôt

 


Le décret signé par le président de la Biélorussie Alexandre Loukachenko, qui légalise  les crypto monnaies , les ICOs  et les contrats intelligents,sera opérationnel en mars prochain. Les activités de crypto-monnaie ne sont pas limitées par le décret, et seront exonérées d’impôt jusqu’à 2023.

Les Crypto-monnaiess bientôt légales

Le 28 mars 2018 est la date tant attendue en Biélorussie. Le décret, qui va accorder aux crypto monnaies, aux ICOs et aux  contrats intelligents leur respect, entrera en vigueur.

Cet édit intitulé « On the development of the digital economy« , a été signé par le président Alexandre Loukachenko le 21 décembre.

« Le décret autorise les personnes morales et les entrepreneurs individuels qui résident dans le HTP (high technology park) à effectuer des opérations avec des jetons (y compris les crypto-monnaies) », a expliqué Iryna Chelyshava, avocate associée du cabinet d’avocats biélorusse Vlasova Mikhel & Partners. « D’autres peuvent utiliser des jetons sur le territoire biélorusse par l’intermédiaire des résidents du HTP », a-t-elle expliqué.

Le HTPest une zone économique spéciale, ayant un régime fiscal et juridique spécial en Biélorussie, jumelle de la Silicon Valley aux États-Unis. Selon son site web, 192 entreprises qui développent des logiciels et fournissent des services informatiques à des clients de 67 pays dans le monde, sont des résidents du parc, dont 35% sont des entreprises avec 100% d’investissements étrangers.

Le parc se décrit comme «le principal site expérimental pour la mise en œuvre de projets pilotes», y compris ceux basés sur des crypto-monnaies. Selon son annonce cette semaine “L’Administration du HTP attire votre attention sur le fait que le décret n ° 8 , “sur le développement de l’économie numérique” entre en vigueur le 28 mars 2018.”

Pas restrictions et pas de taxes, est ce possible !

« Le nouveau décret légalise les ICOs, les crypto-monnaies et les contrats intelligents », a expliqué le HTP. Il « n’implique aucune restriction  et aucune exigences particulières pour les opérations de création, de placement, de stockage, d’échange de jetons, ainsi que les activités d’échanges cryptographiques et de plateformes crypto. »

De plus, le parc a clarifié que :

“Les activités telles que l’exploitation minière et l’acquisition de jetons, réalisées par des particuliers, ne sont pas des activités entrepreneuriales, et les jetons ne sont pas soumis à déclaration. Dans le même temps, jusqu’à 2023, les activités liées à l’exploitation minière, la création et l’acquisition de jetons ne sont pas taxées.”

En faisant des contrats intelligents des documents légal , « la Biélorussie devient le premier pays au monde à légaliser les contrats intelligents au niveau national”, a noté le HTP.

Anton Myakishev, directeur du bureau de Microsoft en Biélorussie, a déclaré que « le décret est une avancée pour la Biélorussie », ajoutant que « cela donne à l’industrie la possibilité de faire un bond en avant et de permettre aux capitaux étrangers de venir en Biélorussie et travailler dans des conditions confortables. « 

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