Un cadre réglementaire plus clair pour les cryptos en France

La France envisage de mettre en place le tout premier cadre réglementaire du pays régissant les intermédiaires crypto-actifs.

Prendre au sérieux les cryptomonnaies

La France est l’un des membres les plus actifs de l’Union Européenne en matière de réglementation des crypto-monnaies. Le pays a mis en place sa propre réglementation régissant le domaine des ICO plus tôt en septembre, et serait sur le point d’ envisager un amendement qui placerait les exchanges de crypto-monnaies et d’autres entités sous le contrôle législatif.

Inscription obligatoire auprès de l’autorité

En vertu du projet de règlement, les intermédiaires qui détiennent des clés cryptographiques ainsi que les plateformes d’échanges de crypto-monnaies doivent être enregistrés auprès de l’autorité avant de proposer des services. L’AMF est le Watch Dog financier de la France, et sera chargée de publier une liste des prestataires de services enregistrés et agréés.

France leader Blockchain

Le nouveau cadre prévoit également de lourdes amendes pour ceux qui ne se conforment pas. Les fournisseurs non enregistrés seront obligés à payer une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

En ce qui concerne les entités déjà établies, la réglementation leur donne 12 mois à compter de la date de publication pour s’inscrire auprès de l’AMF.

Reste à voir si tous ces efforts font de la france un leader européen  de la Blockchain comme insistait Mr Bruno Le Maire au cours d’une session de l’assemblée nationale la semaine dernière.

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