Le G20 construit un cadre pour surveiller les crypto-actifs

Le contrôle des actifs cryptographiques a constitué l’un des principaux obstacles à surmonter par les autorités dans la lutte contre la fraude fiscale.
Cependant, un organe de surveillance du G20 a construit un cadre pour la surveillance des crypto-monnaies.

Le Conseil de stabilité financière (FSB) agit en formulant des recommandations au groupe du G20 concernant les systèmes financiers mondiaux, et a présenté son idée d’un cadre pouvant être utilisé pour la surveillance des crypto-actifs.

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Un certain nombre de paramètres peuvent être utilisés pour suivre le développement du marché des crypto-monnaies, ainsi que pour «identifier et atténuer les risques pour la protection des consommateurs et des investisseurs, l’intégrité du marché et potentiellement la stabilité financière».

Le rapport, qui a été publié aujourd’hui (lundi 16 e Juillet) doit maintenant attendre la consultation des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20.

Le document présente une série de domaines; le suivi de la volatilité des prix, la taille et la croissance des ICOs, les «crypto-plates-formes», y compris les crypto-échanges, l’utilisation plus large de la technologie comme moyen de paiement et les comparaisons de volatilité par rapport aux autres devises, à l’or et aux actions.

En plus de cela, il y a une promesse qu’à l’avenir il y aura des rapports qualitatifs périodiques fournis par le FSB qui regardent la confiance du marché.

Le FSB est dirigé par Mark Carney, également gouverneur de la Banque d’Angleterre. Le cadre a été élaboré à mesure que les autorités reconnaissent la nécessité de se tenir au courant des changements dans l’environnement du marché des monnaies numériques.

Alors que le FSB estime que les crypto-actifs ne représentent pas un risque important pour la stabilité financière mondiale à l’heure actuelle, il reconnaît la nécessité d’une surveillance vigilante à la lumière de la rapidité de l’évolution du marché.

Reste à voir comment ce cadre prendra effet .

Cette nouvelle arrive à un moment où il semble y avoir une tentative générale d’intensifier la surveillance sur les monnaies cryptographiques et de ceux qui les détiennent. Ce rapport du FSB a été promu en mars dans le cadre d’une analyse des méthodes d’imposition, et de nombreuses autres agences sont également mentionnées dans ce rapport; dont le Comité des Paiements et des Infrastructures de Marché (CPMI), l’Organisation Internationale des commissions de valeurs (IOSCO) « International Organization of Securities Commissions » et le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision ).

Tous ces mouvements de réglementation pourraient marquer le début de la construction d’un cadre global pour la taxation des actifs cryptographiques.

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