L’Ukraine; un projet de loi d’exonération des taxes sur revenus et les bénéfices cryptographiques

Un projet de loi a été soumis au parlement ukrainien pour modifier le code fiscal du pays afin d’exempter les revenus et les bénéfices obtenus avec les transactions de crypto-monnaies, y compris l’achat, la vente, les transaction et le minage.

En Ukraine, les crypto-monnaies sont des privilégiées

La présidente de la commission de la politique fiscale et douanière du parlement ukrainien, Nina Yuzjanina, a présenté au parlement un projet de loi visant à modifier les codes fiscaux du pays. Il s’agit principalement d’introduire des changements qui concernent les crypto-monnaies et leurs dérivés. Il vise à modifier le code des impôts ukrainien pour exempter les bénéfices obtenus lors de l’achat et de la vente de crypto-monnaies et du processus de minage. Selon la note qui accompagne le projet de loi soumit au parlement : « Afin de créer un mécanisme efficace pour stimuler le marché ukrainien des crypto-monnaies, la suite logique est l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des entreprises. »

L’Ukraine reste sur sa lignée

Ce nouveau projet de loi est le troisième soumis au parlement dans le cadre de la réglementation des crypto-monnaies. Le premier a été soumis la première semaine d’octobre. Il proposait de considérer les crypto-monnaies comme une propriété pouvant être échangée contre d’autres biens et services. Le deuxième projet de loi a été soumis une semaine après le premier. Intitulé « Sur la stimulation du marché des crypto-monnaies et de leurs dérivés en Ukraine », le projet de loi propose de traiter les crypto-monnaies comme des actifs financiers. Enfin, le troisième projet de loi vise à donner suite au deuxième projet de loi et prévoit des dispositions pour les produits dérivés des crypto-monnaies ainsi que les crypto-monnaies elles-mêmes.

Source: https://cointelegraph.com/news/ukrainian-top-lawmaker-wants-to-exempt-crypto-income-and-profits-from-taxation

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